Lors de la session parlementaire du 27 mai au 14 juin 2024, des sujets importants en lien avec nos activités seront abordés.
23.434 Initiative parlementaire : « Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire »
Cette initiative a été traitée le 29 mai 2024 à 14h30. Elle a été rejetée par le Conseil des États (laissée sans suite). Ainsi, l'introduction de produits à base de viande cultivée ne sera plus confrontée à aucun obstacle supplémentaire.
L'initiative a été rejetée le 29 mai 2024 par 116 voix contre 68.
23.3051 Motion : « Pour un étiquetage bien visible des denrées alimentaires contenant des insectes »
Dans sa prise de position, le Conseil fédérale s'oppose à un étiquetage spécial pour les aliments contenants des insectes.
Pour les personnes végétariennes et végétaliennes, cela signifie qu'il faudra continuer à se fier aux labels végétariens et véganes, qui resteront la seule garantie que les produits alimentaires ne contiennent pas d'insectes. Il en va de même pour tous les produits certifiés par le V-Label.
La motion a été rejetée par le Conseil national le 12 juin 2024 par 102 voix contre 74 (avec 10 abstentions).
23.3319 Postulat : « Impact des aliments ultratransformés sur la santé, la nature et l'agriculture »
Les aliments ultratransformés (ultra-processed food = UPF) ont mauvaise presse depuis longtemps, en particulier lorsqu'il s'agit d'alternatives aux produits carnés. Voir à ce sujet notre article de blog : Aliments ultratransformés, toujours mauvais pour la santé ?. Il serait souhaitable que cette thématique soit analysée de manière neutre, car certaines questions restent en suspens à ce sujet.
Pour cette motion, déposée en mars 2023, le Conseil fédéral a seulement publié une prise de position (rejet).
23.3939 Motion : « Sources de protéines végétales. Exploiter le potentiel de la Suisse »
Du point de vue de la protection des animaux, de la santé et de l'écologie, il serait souhaitable que notre alimentation soit plus riche en protéines végétales qu'en protéines animales. Malheureusement, avec son système de subventions, la politique encourage surtout la « production » de protéines animales. Une grande partie des produits alternatifs végétaux consommés en Suisse sont fabriqués avec des matières premières provenant de l'étranger, car l'agriculture suisse ne s'y est pas encore adaptée. Le potentiel de la Suisse en la matière est donc loin d'être exploité.
La motion a été rejetée par le Conseil national le 13 juin 2024 par 119 voix contre 73 (avec 2 abstentions).
21.4467 Motion: « Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole »
La législation sur la protection des animaux ne prévoit pas encore de règles spécifiques pour les escargots. Par exemple : comment doivent-ils être abattus ? Les élevages d'escargots existant à l'étranger font fi de toute mesure relative à la protection des animaux. Pourtant, les agriculteurs suisses souhaitent introduire l'héliciculture dans notre pays et ainsi bénéficier des avantages de la loi sur l'agriculture.
Le Conseil national a déjà approuvé cette demande en septembre 2023. Le Conseil des États a adopté cette motion en mars 2024, mais avec des modifications : il a refusé de déclarer les escargots comme animaux de rente (car cela donnerait droit à des subventions), mais il souhaite autoriser l'élevage à petite échelle. C'est pourquoi cet objet sera à nouveau discuté au Conseil national.
La motion a été accepte par le Conseil des États le 11 mars 2024 et par le Conseil national le 30 mai 2024 dans une version modifiée.
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