Lors de la session parlementaire du 26 février au 15 mars 2024, des sujets important en lien avec nos activités seront abordés. En voici un résumé, mis à jour en continu. Sauf indication contraire, les objets sont discutés au Conseil national.
Plan cancer à l’échelle nationale : la question de la prévention et de l’alimentation est occultée
La motion 23.3014 demande qu’un plan cancer soit mis en place à l’échelle nationale, puisque la Stratégie nationale contre le cancer (SNC) a pris fin en 2020.
Cet objet sera discuté au Conseil national le 29 février. Le Conseil fédéral conteste la nécessité d’un tel plan, rappelant qu’Oncosuisse Forum effectue déjà un excellent travail de mise en réseau et est également en train d’élaborer un Plan directeur 2030.
Pourtant, la question de la prévention n'est pratiquement pas abordée chez Oncosuisse, où elle est d’ailleurs souvent confondue avec le dépistage. Le fait que l’apparition d’un cancer puisse être prévenue, par exemple grâce à une alimentation saine, est largement occulté. Ce qui n'a rien de surprenant lorsque l’on dresse la liste des partenaires du Forum : AstraZeneca, GSK, MSD, Novartis, Roche. Autant d'entreprises qui verraient leur chiffre d’affaires dégringoler si le nombre de cancers venait à chuter. Vous trouverez de plus amples informations sur les problèmes que posent ce genre de coopérations dans cet article : « Qui se préoccupe de notre santé ? »
La motion Plan cancer à l'échelle nationale a été adoptée le 29 février par 128 voix contre 54.
Déclaration des nouvelles formes de denrées alimentaires
Mardi 27 février, initiative parlementaire 23.434 : « Denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches. Un encadrement rigoureux est nécessaire. »
Swissveg salue toutes les méthodes de production alimentaire qui ne causent ni souffrance animale, ni pollution environnementale. En ce sens, la viande cultivée et les « ingrédients d'origine animale » produits grâce à la fermentation de précision ne devraient pas être interdits. Cette initiative demande une obligation de déclaration pour ce nouveau type d’aliments. Une mesure qui nous semble globalement judicieuse, car une telle déclaration permettrait aux consommateur·ice·s de savoir quels produits génèrent le moins de souffrance animale.
Faute de temps, le débat sur cette initiative a été reporté et aura lieu au plus tôt le 5 mars.
Empêcher la promotion de viande bon marché
Mercredi 28 février au matin, postulat 22.4109 : « Protéger la création de valeur ajoutée agricole. Stop à la promotion de viande bon marché ! »
Nous saluons la demande de Killian Baumann, qui souhaite imposer des restrictions à la publicité et au marketing liés aux promotions de viande bon marché. Une telle mesure permettrait de préserver non seulement le revenu des agriculteur·ice·s, mais aussi le bien-être animal, la santé de la population, et l'environnement. La viande bon marché est en effet l’un des produits les plus néfastes dans tous ces domaines.
Les débats concernant cet objet peuvent être consultés ici : bulletin officiel.
Malheureusement, avec 66 voix favorables et 124 voix défavorables, le postulat a été rejeté.
Encore plus d’argent public pour les prairies alpines ?
Mercredi 28 février au matin, postulat 22.4168 : « Approvisionnement en eau pour l'agriculture de montagne et l'économie alpestre ».
L’élevage d’animaux dans les Alpes n'a rien de naturel et implique une charge de travail et une quantité de subventions publiques considérable. Chaque année, la Confédération dépense 7 milliards de francs rien que pour l'approvisionnement en eau des exploitations de montagne. Il n'est pas rare que de l'eau doive être transportée par hélicoptère pour abreuver les animaux d'alpage. Plutôt que d’envisager une réduction du cheptel, ce postulat demande que le montant des subventions soit revu à la hausse. Nous refusons que la Confédération dépense encore plus d’argent public pour l'élevage d'animaux dans des Alpes, qui ne s'y prêtent pas.
Les débats concernant cet objet peuvent être consultés ici : bulletin officiel.
Le postulat a malheureusement été accepté par 167 voix contre 21.
Loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 : l’alimentation est laissée de côté
Le lundi 4 mars dans l'après-midi, les discussions porteront sur le message du Conseil fédéral relatif à la révision de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024 (déjà traité au Conseil des États le 29 février 2024). Une fois de plus, le Conseil fédéral ignore totalement la question de l’alimentation (et de l'agriculture) dans son message.
L'objet a été débattu avec diverses revendications. Voir bulletin officiel.
La politique doit mettre en œuvre ses propres recommandations nutritionnelles
Jeudi 7 mars : La Confédération continue de subventionner la publicité pour la viande alors même que, d'après ses propres recommandations, la consommation de viande en Suisse est trois fois plus élevée qu’elle ne le devrait. Pour atteindre son objectif de développement durable « La proportion de la population qui se nourrit sainement, de manière équilibrée et durable, conformément aux recommandations de la pyramide alimentaire suisse augmente pour atteindre un tiers », des mesures concrètes sont nécessaires. Pour y parvenir, la motion 22.3188 de Martina Munz demande à la Confédération d’« Émettre des recommandations nutritionnelles pour encourager une consommation de viande modérée ainsi qu'une production durable, régionale et respectueuse de l'animal ».
L'objet a été reporté.
Expérimentation animale
Jeudi 7 mars, motion 22.3300 : « Renforcer les compétences 3R au sein des commissions cantonales d'expérimentation animale ». La motion demande de veiller à ce que les représentants dans les commissions pour l’expérimentation animale aient de l'expérience avec le principe des 3R (Replace, Reduce, Refine, soit Remplacer, Réduire, Raffiner). Le Conseil fédéral maintient que ce principe est déjà bien établi. Néanmoins, les années écoulées prouvent que le principe des 3R ne suffit pas à réduire significativement l'expérimentation animale. Le principe des 3R est même sujet à controverse, car il laisse entendre indirectement que toutes les expériences sur animaux réalisées aujourd'hui sont indispensables et irremplaçables. Il confère ainsi une forme de légitimité aux expérimentations animales existantes. L’idée de miser encore davantage sur le principe des 3R est donc discutable.
Motion 22.3301 : « Interdire les expériences causant des contraintes aux primates » Cette motion demande d’interdire les expériences animales particulièrement douloureuses effectuées sur les primates. Même s'il s'agit d'une revendication spéciste (pourquoi ne pas interdire les expériences animales particulièrement douloureuses sur tous les animaux ?), il faut saluer ce premier pas.
Ces deux objets ont été reportés.
Les escargots deviennent des animaux de rente ?
Lors de la session d'automne 2023, le Conseil national a accepté la motion « Reconnaissance de l'héliciculture en tant qu'activité agricole ». Celle-ci sera à présent discutée au Conseil des États l'après-midi du 11 mars.
Le Conseil des États a rejeté la motion demandant que les escargots soient considérés comme des animaux de rente (car cela impliquerait l'octroi de subventions). Il souhaite néanmoins autoriser l'élevage d'escargots à petite échelle. L'objet doit à nouveau être discuté par le Conseil national.
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