La session parlementaire d’automne a lieu du 3 au 21 mars 2024. Dans cet article de blog, vous trouverez un aperçu des objets importants en lien avec nos activités.
23.3940 Postulat : « Alternatives à l'étourdissement au CO2. Mettre en oeuvre le mandat que l'OSAV s'est lui-même fixé »
De nombreux animaux dits de rente (et de laboratoire) continuent de subir une mort atroce par asphyxie dans les abattoirs. Le postulat demande où en est actuellement l'utilisation de solutions alternatives. Le Conseil fédéral souhaite attendre d'autres résultats de recherche à ce sujet.
23.3941 Motion : « Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout va »
Cette motion demande au Conseil fédéral de simplifier et d'accélérer les processus d'autorisation et les procédures d'approbation pour la viande cultivée et les aliments produits par fermentation de précision. Ces aliments sont font partie de ce que l'on appelle les nouvelles sortes de denrées alimentaires et doivent actuellement faire l'objet d'une autorisation spéciale, une procédure qui peut durer plusieurs années.
Résultat : la motion a été rejetée par le Conseil des États le 16 septembre 2024.
21.3704 Motion : « Inscrire le bien-être des animaux dans le chapitre sur le développement durable des accords de libre-échange »
Par cette motion, le Conseil fédéral est chargé de faire figurer explicitement le bien-être des animaux dans le chapitre général sur le développement durable des futurs accords de libre-échange de l'AELE.
24.4269 Motion : « Renforcer la production laitière dans les herbages suisses »
Cette motion demande encore plus d'argent pour l'industrie laitière déficitaire afin de la rendre financièrement attractive. En allemand, le slogan publicitaire « La Suisse, pays d'herbages » est utilisé pour donner une charge émotionnelle à la demande (dans la version française, il est simplement question d'« herbages suisses »).
3.3.2025 : Le Conseil des États a accepté la demande.
24.4465 Motion : « Permettre le statut d'animaux "de compagnie" aux animaux "de rente" adoptés dans des sanctuaires, refuges et chez des particuliers, lorsqu’ils ne retourneront plus dans la filière de la consommation »
Certains animaux (bovins, porcs, poulets) sont toujours considérés comme des « animaux de rente », même lorsqu'ils ne sont pas élevés dans le but d'être exploités. Cela présente des inconvénients pour les sanctuaires, qui doivent par exemple apposer des marques auriculaires sur les animaux, ce qui n'a de sens que dans l'élevage (pour la traçabilité de la viande).
6.3.2025 : Le Conseil des États a transmis la motion à la commission compétente pour examen préalable.
24.4317 Motion : « Poissons. Pour que nos rivières, lacs et étangs restent vivants »
La motion demande au Conseil fédéral de mettre en place un plan d'action « poissons », sur le modèle du « plan d'action écrevisses suisses ».
11.3.2025 : Le Conseil des États a accepté la motion.
24.4189 Interpellation : « Les nouvelles recommandations nutritionnelles suisses se basent-elles sur des données probantes ? »
Cette interpellation dénonce le fait que la viande ne soit plus autant centrale dans les recommandations nutritionnelles. Pourtant, la quantité de viande recommandée n'a pas changé depuis 2017.
6.3.2025 : La réponse du Conseil fédéral a été donnée. Aucune discussion n'a été demandée à ce sujet au Conseil des États. Affaire classée.
24.4445 Interpellation « Situation socio-économique des pêcheurs en Suisse. Quelles mesures d'encouragement et de soutien? »
L'interpellation demande un soutien accru de l'État pour les pêcheurs professionnels. La pêche n'étant pas considérée comme une activité agricole, les pêcheurs ne reçoivent pas de paiements directs. Le Conseil fédéral argumente en outre qu'il n'est pas de son devoir de soutenir ou de sauver cette profession (bien qu'il le fasse quand même en partie). Nous nous rallions à cette position.
11.3.2025 : L'objet a été discuté au Conseil des États. Affaire classée.
24.3973 Motion : « Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche »
La motion demande que les subventions versées pour les prairies de fauche en forte pente soient augmentées. Cela devrait permettre d'encourager encore davantage l'élevage non rentable de bétail dans les Alpes.
24.4257 Motion : « Régulation ciblée des populations de loups avec moins de bureaucratie »
La motion demande que le loup soit considéré comme « protégé » au lieu de « strictement protégé ».
24.4469 Motion : « Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons »
La Confédération doit prendre en charge 80 % des coûts liés à la protection des troupeaux (et non plus 50 %).
24.3900 Interpellation : « Forte augmentation des attaques de loup. Que fait le Conseil fédéral? »
L'interpellation demande au Conseil fédéral des informations sur le renforcement de la régulation du loup.
Plus d'informations
- Sessions
- Session d'hiver 2024
- Session d'automne 2024
- Actualités relatives à la session d'automne : parlament.ch
Lexique
- Motion : La motion est une intervention qui charge le Conseil fédéral de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale ou de prendre une mesure. Une motion peut être déposée par la majorité d'une commission ; pendant les sessions, elle peut également l'être par un groupe parlementaire ou par un député. Pour être transmise au Conseil fédéral, elle doit avoir été adoptée par les deux Chambres fédérales.
- Interpellation : En déposant une interpellation, un député, la majorité d'une commission ou un groupe parlementaire demandent au Conseil fédéral de leur fournir des informations sur des événements ou des problèmes concernant soit la politique intérieure ou extérieure, soit l'administration. En règle générale, le Conseil fédéral y répond au plus tard à la session suivante.
- Postulat : Le postulat charge le Conseil fédéral d'examiner l’opportunité, soit de déposer un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, soit de prendre une mesure et de présenter un rapport à ce sujet. Il peut être déposé par la majorité d'une commission, par un groupe parlementaire ou par un député. Un postulat est réputé adopté dès qu'il a été approuvé par le conseil où il a été déposé.
