Prise de position sur l'initiative contre l'élevage intensif

Swissveg s'engage pour protéger les animaux de manière efficace. Nous soutenons les initiatives politiques visant à réduire la consommation de produits animaux ou à améliorer les conditions de vie des animaux. Après une analyse minutieuse de l'initiative « Pas d'élevage intensif en Suisse) » (initiative contre l'élevage intensif) de Sentience Politics, nous sommes arrivés à la conclusion que cette initiative n'est pas à la hauteur de ce qu'elle promet et ce que son titre suggère. Du point de vue de Swissveg, cette initiative pourrait même être plus nocive que bénéfique pour les animaux. C'est pourquoi Swissveg ne soutient pas activement cette initiative.

Pourquoi Swissveg ne soutient pas cette initiative (version abrégée) : 
Contrairement à ce que son nom laisse à penser, l'initiative n'appelle pas à l'abolition de l'élevage intensif, mais seulement à sa réduction au niveau de la production de viande biologique actuelle. Cela signifie, par exemple, qu'il serait toujours possible d'enfermer 8000 poussins ou 4000 poulets dans une seule halle. Cependant, pour le bien-être des animaux, il ne faudrait pas faire cohabiter plus de 80 à 100 spécimens. Pour les autres espèces animales (porcs, bovins, etc.), l'initiative ne fournit aucune information sur le nombre d'animaux par étable. De notre point de vue, cette initiative ne propose pas d'amélioration suffisante pour les animaux.

1. Par ailleurs, elle propage l'idée erronée selon laquelle il n'y aurait pas d'élevage intensif dans la production de viande biologique (bien que 8000 poussins par halle y soient également autorisés). La viande bio est présentée comme irréprochable : selon l'initiative, la dignité des animaux y est respectée de manière exemplaire. Dès lors, les règles applicables à la production bio servent de points de référence éthique.
2. Que l'initiative soit acceptée ou non, le peuple va croire qu'il n'y a pas d'élevage intensif en Suisse : soit parce que l'initiative est censée y mettre un terme, soit parce que, d'après la campagne référendaire du Conseil fédéral, la production en Suisse est déjà soumise à des effectifs maximums depuis longtemps et, dès lors, l'élevage intensif n'est pas une réalité dans notre pays.
3. Si l'initiative est acceptée par la population, l'industrie de la viande pourra prétendre à l'avenir qu'il n'y a plus d'élevage intensif en Suisse, bien que ce ne soit pas le cas. Même en interprétant le texte de l'initiative de manière très stricte, les propriétaires d'animaux auraient 25 ans pour changer quoi que ce soit. Toute mesure efficace pour mettre fin à l'élevage intensif – en référence à cette initiative – serait ainsi bloquée jusqu'à 2045.

Détails sur l'initiative (le texte de l'initiative est en retrait en vert) :

1 La Confédération protège la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles. La dignité de l’animal comprend le droit de ne pas faire l’objet d’un élevage intensif.

L'avis du Parlement et du Conseil fédéral est qu'il n'y a pas d'élevage intensif en Suisse (cela n'existerait qu'à l'étranger). La dignité animale est d'ores et déjà intégrée dans l'article 1 de la loi sur la protection des animaux : « La présente loi vise à protéger la dignité et le bien-être de l’animal. »
En Suisse, il existe déjà des plafonds limitant le nombre d'animaux par étable pour chaque espèce.
Bien sûr, ces plafonds sont beaucoup trop élevés, mais ce n'est que l'avis des militants pour les droits des animaux, pas celui du Conseil fédéral. Même correctement mise en œuvre, l'initiative elle-même ne fera que réduire la limite des effectifs maximums pour les poulets (qui restera nettement trop élevée pour le bien-être des animaux). Pour toutes les autres espèces animales, les limites maximales des effectifs ne seront pas modifiées par l'initiative.

2 L’élevage intensif désigne l’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux.

La Confédération avait déjà pour tâche d'édicter des dispositions d'exécution de la loi suisse sur la protection des animaux en vue d'assurer le bien-être de ceux-ci. Résultat : elle a déterminé que presque toutes les pratiques courantes dans l'agriculture étaient respectueuses envers les animaux. Ce paragraphe n'aura donc probablement aucun effet.
La Confédération (à l'instar des agriculteurs et des organisations de contrôle) est déjà d'avis que le bien-être animal n'est pas systématiquement bafoué dans l'agriculture suisse. L'ordonnance sur la détention des animaux de rente a d'ailleurs été édictée en conséquence. Il faut aussi dire que la définition de l'élevage intensif est un peu vague. Tant que les éleveurs devront en vivre, ils essayeront toujours de « rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible ».
Si cette définition de l'élevage intensif est appliquée, la Confédération ne se sentira pas obligée de faire quoi que ce soit puisque, selon cette définition, l'élevage intensif a déjà été aboli en Suisse depuis longtemps. Ainsi, l'initiative dans son ensemble pourrait être tout bonnement ignorée par la sphère politique.

3 La Confédération fixe les critères relatifs notamment à un hébergement et à des soins respectueux des animaux, à l’accès à l’extérieur, à l’abattage et à la taille maximale des groupes par étable.

Il existe déjà des réglementations fédérales régissant tous ces points. L'initiative ne demande ici rien de nouveau.

4 Elle édicte des dispositions sur l’importation d’animaux et de produits d’origine animale à des fins alimentaires qui tiennent compte du présent article.

Sur le principe, nous saluons cette demande. Cet aspect sera bientôt couvert par une initiative en cours : une grande coalition d'organisations de protection des animaux est en train de lancer une initiative également soutenue politiquement par tous les partis et à laquelle Sentience Politics a également promis son soutien. [Addendum d'avril 2019 : l'initiative contre l'importation de produits d'origine animale fabriqués selon des méthodes cruelles et déjà interdits en Suisse est actuellement reportée.]

Art. 197, ch. 122
12. Disposition transitoire ad. art. 80a (garde d'animaux à des fins agricoles)
1 Les dispositions d’exécution relatives à la garde d’animaux à des fins agricoles visée à l’art. 80a peuvent prévoir des délais transitoires de 25 ans maximum.
2 La législation d’exécution doit fixer des exigences relatives à la dignité de l’animal qui correspondent au moins à celles du Cahier des charges 2018 de Bio Suisse.
3 Si la législation d’exécution n’est pas entrée en vigueur dans les trois ans à compter de l’acceptation de l’art. 80a, le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’exécution par voie d’ordonnance.

L'objectif principal de Bio Suisse n'est pas de protéger la dignité de l'animal, mais de promouvoir l'agriculture biologique (y compris les agriculteurs biologiques qui produisent de la viande et du lait). Il est également très inhabituel d'intégrer les normes d'une organisation privée (Bio Suisse) dans la Constitution fédérale. Dans les exploitations biologiques aussi, il est possible d'élever plusieurs milliers de poulets dans une seule halle. Cependant, les poulets ne peuvent établir de hiérarchie que dans des groupes de 80 à 100 individus. Tout effectif supérieur provoque un stress permanent chez les poulets, qu'ils soient 18 000 dans une salle (conformément à la réglementation actuelle) ou seulement quelques milliers. L'écornage des vaches, le gazage des poussins après l'éclosion et bien d'autres pratiques sont courantes dans le secteur biologique. Malgré ces lacunes, cette référence aux réglementations bio est le seul point qui pourrait éventuellement permettre à l'initiative d'améliorer un peu les conditions de vie des animaux. Mais pas en ce qui concerne l'élevage industriel. En effet, que les poules soient élevées avec 4000 ou 18000 de leurs congénères, elles ne verront pas vraiment la différence. Et pour les autres espèces, il n'y a pas de limite au nombre maximum d'animaux par étable. Ainsi, même si le gouvernement fédéral mettait en œuvre l'initiative à la lettre, les animaux s'en apercevraient à peine.
L'initiative laisse donc entendre à tort qu'il n'y aurait pas d'élevage industriel dans l'agriculture biologique. En outre, selon l'ordonnance sur l'agriculture biologique, seules certaines espèces sont soumises à des limites maximales d'élevage.

Soutien à l'initiative :

La décision de soutenir ou non une initiative ne doit pas reposer sur un ressenti émotionnel, mais sur une analyse approfondie. Après tout, une initiative populaire implique des centaines de milliers de francs et d'innombrables heures de travail de la part des militants qui s'y engagent. Une fois utilisées, ces ressources ne peuvent plus serivr à d'autres projets en faveur des animaux. Pour y voir plus clair, nous avons donc dressé une liste des conséquences principales de l'initiative en cas d'acceptation et en cas de rejet:

Conséquences possibles en cas d'acceptation :

1. Pratiquement rien ne change pour les animaux (voir justification ci-dessus).
2. L'industrie de la viande a un autre argument pour faire la publicité de sa viande suisse : l'élevage intensif est interdit par la loi en Suisse. (Même les organisations de défense des droits des animaux et les associations véganes le confirment !)
3. Il deviendra pratiquement impossible de lancer une autre initiative sur le sujet (qui démantèlerait davantage l'élevage intensif).
4. Puisque la période de transition est de 25 ans, la question de « l'agriculture industrielle » sera bloquée pendant longtemps sur le plan politique. Pour toute une génération, il sera difficile de progresser dans ce domaine, puisqu'on pourra toujours se référer aux mesures liées à cette initiative, bien qu'elles ne soient pas encore mises en place. D'après notre expérience, si l'initiative était rapidement mise aux voix et acceptée, les animaux ne verraient la différence que vers 2045. Toutefois, d'après les experts, la production de viande telle que nous la connaissons devrait s'effondrer dès 2030 en raison des alternatives végétales en constante amélioration et des nouvelles technologies permettant de produire des alternatives à la viande.

Conséquences possibles en cas de rejet :

1. Sur le plan politique, on pourrait considérer cela comme un signe que la population suisse n'est pas fondamentalement contre l'élevage intensif, c'est-à-dire qu'il n'y a plus rien à faire en matière de protection animale dans ce sens.
2. L'argument principal du Conseil fédéral (également dans la brochure de vote) est que l'élevage est depuis longtemps soumis à des effectifs maximums. Selon cette logique, cette loi est donc inutile, car notre superbe ordonnance sur la protection des animaux a déjà mis un terme à l'élevage industriel en Suisse depuis belle lurette. La population partirait donc du principe qu'il n'y a pas d'élevage intensif en Suisse.
3. Il serait impossible de lancer une initiative sur la même thématique pendant plusieurs années (celle-ci serait perçue comme un coup de force et serait rejetée).

Dans les deux cas, le message que l'on fait passer – à tort – est qu'il n'existe pas d'élevage intensif en Suisse. Et ce, peu importe que l'initiative soit acceptée ou rejetée. À nos yeux, cela représente un risque trop important pour le bien-être des animaux. Nous ne pensons pas que cela soit un pas dans la bonne direction.

Une protection des animaux efficace ne doit pas relever uniquement de l'émotionnel
Swissveg utilise au mieux ses ressources limitées (voir : Altruisme efficace). À notre avis, il est beaucoup plus logique d'unir nos forces pour faire de réels progrès en faveur des animaux, plutôt que d'espérer que les animaux ressentiront le peu de progrès réalisé dans le cadre de cette initiative. Lancer une initiative populaire, campagne de vote comprise, coûte plusieurs centaines de milliers de francs. C'est pourquoi il faut réfléchir très attentivement à la manière dont cet argent est utilisé. Nous nous sommes engagés dès le début en faveur de l'initiative pour une eau potable propre, qui a déjà reçu plus de 100 000 signatures et qui serait indirectement bien plus efficace contre l'agriculture industrielle que l'initiative ci-dessus si elle était pleinement mise en œuvre par le gouvernement fédéral. Cette initiative, qui a déjà été déposée, conduirait en fait à l'abolition de l'élevage intensif en Suisse. [Addendum de mars 2022 : l'initiative pour une eau potable propre a été rejetée le 13 juin 2021.]