La session parlementaire d’hiver a eu lieu du 2 au 20 décembre 2024. Dans cet article, vous trouverez un aperçu des objets importants en lien avec nos activités.
21.426 Initiative parlementaire « Méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Davantage de ressources et d'incitations pour la recherche 3R »
Le programme de recherche national 3R existe depuis des décennies. Les trois R signifient : reduce, refine, replace (réduire, réformer, remplacer) en matière d'expérimentation animale.
Jusqu'à présent, ce programme n'a guère fait avancer les choses, car il part du principe que l'expérimentation animale est fondamentalement nécessaire et qu'il faut d'abord trouver des alternatives.
Cette initiative demande plus d'argent pour les projets 3R afin de trouver plus rapidement des alternatives à l'expérimentation animale.
23.320 Initiative déposée par un canton « Interdiction d’importation de fourrure prélevée selon des méthodes cruelles sur des animaux d’élevage ou des animaux capturés dans la nature »
Le canton de Zurich demande à l'Assemblée fédérale, par le biais d'une initiative cantonale, de veiller à ce que la Confédération interdise l'importation de fourrures véritables provenant d'élevages étrangers ou de la pêche sauvage, qui sont source de cruauté envers les animaux.
10.12.24 : Le Conseil des États a rejeté cette initiative.
22.4596 Motion « Pas de nouvelles subventions nuisibles à la biodiversité et au climat »
De nombreuses subventions fédérales, notamment dans le domaine de l'agriculture, sont nocives pour l'environnement. Cette motion souhaite soumettre les subventions à des conditions.
7.11.2024 : La commission compétente demande un rejet.
24.4379 Motion « Adapter la législation sur la protection des eaux à la pratique de l’élevage des animaux de rente »
La motion demande que les exploitations agricoles comptant de nombreux animaux ne soient pas tenues de respecter la loi sur la protection des eaux.
5.12.24 : Le Conseil des États a accepté la motion.
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- Actualités relatives à la session d'automne : parlament.ch
