Session d'été 2023

La session d'été 2023 a lieu du mardi 30 mai au vendredi 16 juin. Dans cet article de blog, nous vous donnons des informations de fond intéressantes sur différents objets et vous tenons au courant de leurs résultats.

Un étiquetage carbone dans l'alimentation ?

Dans le cadre de son postulat, Barbara Schaffner (Vert'libéraux) suggère l'introduction d'un label climatique pour les denrées alimentaires. Concrètement, ce postulat demande au Conseil fédéral de déterminer comment afficher l'impact climatique des aliments de manière plus transparente. Il s'agira notamment d'examiner la pertinence d'une obligation d'étiquetage pour les denrées alimentaires, avec indication de leur bilan climatique.

L'alimentation, un levier d'action important

Le postulat de Barbara Schaffner met en avant un point essentiel : l'alimentation compte pour 28 % de l'impact environnemental individuel moyen en Suisse.¹ Le fait d'adapter son régime alimentaire est donc l'une de mesures les plus efficaces pour diminuer son empreinte écologique personnelle. D'après une étude publiée par The Jump, le plus gros potentiel de réduction des émissions à l'échelle individuelle réside dans le passage à une alimentation végétale.² Un tel changement nous permettrait de diminuer d'environ un tiers les émissions sur lesquelles nous avons une influence.

L'étiquetage en guise de solution

Dans l'optique de promouvoir une alimentation durable, il est important que les consommatrices et les consommateurs puissent voir clairement et rapidement quels sont les aliments nocifs pour l'environnement. Dans ce sens, l'introduction d'un « étiquetage carbone » pourrait s'avérer judicieuse. Comme le souligne le Conseil fédéral dans sa prise de position concernant ce postulat, « l'introduction de l'étiquette-énergie en Suisse et dans l'Union européenne (UE) a entraîné une baisse notable de la consommation en eau et en électricité des appareils électroménagers ».

Les denrées végétales affichent les meilleurs résultats

Dans une étude de l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (FiBL) Autriche, les auteur-ice-s ont conclu que les denrées d'origine végétale produites de façon biologique et locale sont les plus respectueuses de l'environnement.³ Ainsi, une alimentation végétalienne permettrait de réduire jusqu'à 70 % des émissions liées à l'alimentation. Peu de gens le savent, mais pour protéger le climat, il est plus efficace de manger végétal que de manger local. En effet, le transport est un facteur négligeable puisque, pour la plupart des produits, il correspond à moins de 10 % des émissions générées.⁴

Plus d'informations : 

• L'alimentation végétale a le plus grand potentiel en matière de protection climatique, article de blog, 2022
• Notre alimentation pourrait causer un réchauffement climatique de 0,9 degrés supplémentaires, article de blog, 2023
• Changement climatique – Manger local, c'est bien ; manger végétal, c'est mieux, article de blog, 2023
• Le régime végétalien permet de réduire 70 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'alimentation, article de blog, 2022

Comment assurer la viabilité des forêts ?

Avec son postulat « Des forêts viables ne sont possibles que si l'abroutissement par le gibier est conforme à la loi », Othmar Reichmuth (Centre) demande au Conseil fédéral d'établir un rapport répondant aux questions suivantes : « a. quelles mesures concrètes permettraient en quelques années, sur l'ensemble du territoire, de ramener à un niveau conforme à la loi l'influence du gibier sur la régénération de la forêt » et « b. comment procéder à un contrôle objectif et pertinent de l'influence du gibier sur la forêt suisse, qui contienne non seulement des indicateurs et des méthodes de recensement en matière de forêt et de chasse, mais aussi des objectifs (intermédiaires) concrets et assortis de délais ». Le postulat a été adopté par le Conseil des États par 29 voix contre 6 et 4 abstentions.

Réglementation actuelle

La compétence et la responsabilité d'assurer la régénération de la forêt incombent en principe aux cantons.  Conformément à la loi sur la chasse et à la loi sur les forêts, c'est à eux qu'il appartient de réguler la population de gibier, l'objectif étant de préserver la forêt et d'assurer sa régénération naturelle avec des essences adaptées aux conditions locales. Cela doit être réglé sans mesures de protection pour les arbres ; lorsque cela n'est pas possible, des mesures doivent être prises pour prévenir d'éventuels dommages.

Conflit entre l'être humain et l'animal

Si l'abroutissement des arbres pose problème, c'est parce qu'il ralentit la régénération de la forêt. Les chevreuils sont régulièrement accusés d'endommager les arbres en les grignotant. Ce conflit est encore plus marqué dans le domaine de la sylviculture : dès lors que les forêts font l'objet d'une exploitation économique, l'abroutissement n'est pas le bienvenu. L'idéal dans ce cas serait une forêt complètement dépourvue d'animaux sauvages qui grignotent les arbres.  Mais ce n'est pas si simple. Stefan Engler (Centre) en est conscient : « Vouloir expliquer à la population que la chasse est nécessaire pour lutter contre les nuisibles ne peut que conduire à des conflits d'objectifs irréconciliables, non seulement en ce qui concerne la forêt et le gibier, mais aussi avec la population, qui est tout à fait réceptive aux arguments de protection des animaux sur cette question. »⁵

Pourquoi l'abroutissement existe-t-il ?

L'abroutissement est un problème causé par l'être humain. En effet, les cerfs et les chevreuils, qui sont responsables d'une grande partie de l'abroutissement, sont contraints de quitter leur habitat naturel pour échapper à la chasse. Les chevreuils, par exemple, vivent en principe dans des espaces ouverts, mais ils se sont désormais retirés à l'abri de la forêt. Comme ils y trouvent très peu d'herbe, ils doivent chercher d'autres sources de nourriture.⁶ Des chercheur-euse-s ont constaté que les animaux sauvages avaient encore plus tendance à se retirer dans la forêt pendant la saison de la chasse.⁷ En outre, la chasse a une grande influence sur les comportements reproductifs : dans 173 cas sur 178 (soit dans 97,2 % des cas), des chercheur-euse-s ont observé des changements tels qu'une reproduction précoce.⁸ Dans ce contexte, rien d'étonnant à ce que le problème de l'abroutissement n'ait pas pu être résolu par une chasse encore plus intensive des animaux sauvages (en 1970, 26'111 chevreuils ont été tués, contre 43'418 en 20218).⁹

Plus d'informations

• La chasse est-elle vraiment nécessaire ?

Autres nouvelles de la session d'été

Pas d'obligation de déclaration pour les peaux de reptiles

La motion « Obligation de déclarer les peaux de reptiles » de Martina Munz (PS) demandait une obligation de déclaration pour les peaux de reptiles et les produits qui en sont issus, par analogie avec l'ordonnance existante sur la déclaration des fourrures. Cette dernière est toutefois mise en œuvre de façon lacunaire, comme l'a montré le rapport sur les contrôles de la déclaration des fourrures réalisés en 2021/2022 : dans deux tiers des points de vente contrôlés, l’OSAV a contesté les déclarations en raison d’informations erronées ou manquantes.¹⁰ Après avoir été approuvée par le Conseil national en mars 2021 par 110 voix contre 18 et 4 abstentions, la motion sur l'obligation de déclarer les peaux de reptiles a maintenant été rejetée par le Conseil des Etats par 28 voix contre 12 et 4 abstentions. Le Parlement a ainsi manqué une nouvelle occasion de faire passer un message positif en faveur de la protection des animaux.

Pas de déclaration pour les produits à base de noix de coco issus de la cruauté envers les singes

La motion «Mettre en place une déclaration de provenance pour les produits à base de noix de coco cueillies par des singes» de Meret Schneider (Verts) demande l'introduction d'une déclaration obligatoire pour les produits à base de noix de coco dont la fabrication implique l'intervention de singes. Dans des conditions déplorables, de jeunes singes sont arrachés à leur famille en Thaïlande, et ce souvent de manière illégale. Ils alors sont enchaînés et entraînés sous la contrainte à cueillir des noix de coco.¹¹ Heureusement, toutes les noix de coco ne sont pas cueillies de cette manière. L'auteure de la motion demande donc l'introduction d'une déclaration obligatoire afin de garantir la transparence pour les consommateur-ice-s. Après avoir été adoptée de très peu par le Conseil national en septembre 2022, par 92 voix contre 91 et 5 abstentions, la motion a été rejetée par le Conseil des États lors de cette session, par 19 voix contre 13 et 1 abstention.

Pas d'interdiction d'importation pour le foie gras

Après l'adoption de la motion « Interdire l'importation du foie gras » de Martin Haab (UDC) par le Conseil national en février 2022 à 119 voix contre 61 et 9 abstentions, le Conseil des États l'a finalement rejetée de peu : avec un résultat de 18 voix contre 18, c'est la voix prépondérante de la présidente du Conseil Brigitte Häberli-Koller (Centre) qui a tranché en faveur d'un rejet. Le Conseil des États rejette donc la motion dans sa version originale, mais il demande que le Conseil fédéral édicte une obligation de déclaration pour le foie gras. La motion modifiée retourne maintenant au Conseil national, qui décidera d'introduire ou non d'une telle obligation de déclaration.

Une fois encore, le Parlement rate une occasion de faire progresser la protection des animaux. La production de foie gras est interdite en Suisse ; pourquoi son importation devrait-elle être autorisée ? Est-ce simplement parce que, comme le fait valoir la majorité de la CSEC-E, cela porterait atteinte à une tradition culinaire fortement ancrée dans la société ? Cet argument pèse bien peu dans la balance par rapport aux souffrances infligées aux animaux pour la production de foie gras, alors même qu'il existe des alternatives végétaliennes à ce produit. Mais tout espoir n'est pas perdu : l'Alliance Animale Suisse est actuellement en train de récolter des signatures pour son initiative « Oui à l'interdiction d'importer du foie gras ». Espérons que la population décidera bientôt de mettre un terme à cette pratique cruelle envers les animaux.